REUNION SD POLITIQUE EUROPEENNE

Le groupe SD recevait le 24 mai Catherine Guy-Quint, députée européenne socialiste, membre de la commission du Budget du Parlement. Il s'agissait, par cette démarche, d'évoquer de façon pratique et de "l'intérieur", le fonctionnement des institutions européennes, mais aussi les enjeux qui vont entourer la Présidence française de l'Union et, sur lesquelles la gauche, tant à l'échelle française qu'européenne doit faire entendre sa voix.

A titre liminaire, Madame Catherine Guy-Quint a mis en exergue le problème majeur de communication qui caractérise le travail du député européen par rapport aux citoyens. Cette carence de communication est aujourd'hui la principale source d'éloignement du citoyen du projet européen. Prenant l’exemple récent du "Grenelle de l’environnement", elle a ainsi rappelé que nombre des mesures qui y avaient été décidées, étaient déjà discutées au sein des Institutions Européennes.

Plus largement, Madame Catherine Guy-Quint a évoqué les grands thèmes qui caractériseront la Présidence française de l’Union :

1. Traité de Lisbonne : La présidence française intervient au cours du processus de ratification du traité de Lisbonne par les différents Etats membres. La tâche première de cette présidence sera donc la mise en œuvre de ce Traité, source de nombreuses modifications institutionnelles, notamment quant aux pouvoirs et à la nomination du Haut Représentant de l'Union.

2. La problématique énergétique : La France ne pourra faire l'économie d'un débat sur cette question, alors même que le Parlement a déjà voté la reconnaissance du réchauffement climatique et décidé du principe de certaines mesures. Mais si reconnaissance des problèmes et principes sont désormais votés, demeure leur mise en œuvre qui aujourd’hui n’en est qu’à ses balbutiements. Il reviendra donc à la présidence française d’initier cette politique, en résolvant notamment l’opposition entre considérations écologiques et souci de compétitivité.

3. La politique étrangère de l'Union : La défense européenne et plus largement la question de la politique étrangère de l’Union sera également un thème majeur. La gestion de ce dossier sera d’autant plus complexe pour la France que ses partenaires ont mal vécu les conditions d’émergence du projet de l'Union Pour la Méditerranée, alors qu'il existait déjà une politique de voisinage. Considéré au départ comme une volonté de la France de se marginaliser, ce projet semble aujourd’hui susceptible d'un dialogue, puisque vidé de son contenu initial, sous l'influence allemande, afin d’associer à parts égales les différents Etats membres.

4. La PAC : La réforme de la PAC sera sans nul doute, encore une fois au cœur des débats¹. La crise de "la vache folle" a rendu insupportable le fonctionnement actuel de la PAC révélant la crise de financement permanente qui caractérise cette politique. A l’heure actuelle, une réforme positive du financement de cette politique est discutée, privilégiant l'investissement dans des secteurs agricoles difficiles en poursuivant un objectif de production variée, sous l'impulsion française notamment.

5. Le Budget de l'Union : L'affectation de ce budget, de 130 milliards d'euros, fait aujourd'hui débat. L'un des objectifs sera de réinjecter l'argent de l'agriculture non utilisé, les crédits de la PAC étant supérieurs aux besoins réels, pour les affecter aux problématiques climatiques et à la politique étrangère de l'Union.

Face à ces différents enjeux, les socialistes européens ont un rôle d'influence et de proposition important à tenir. Ce rôle passe en tout premier lieu par l'adoption d'une position programmatique commune, dont le manifeste récent du PSE pourrait servir de socle.

Ainsi quant à l'exemple symptomatique des services publics, la délégation socialiste française a joué un rôle actif lors du débat sur la Directive service pour le recadrer vers une plus grande prise en compte de la notion de service public. Aujourd'hui, alors que la Commission souhaite aborder cette thématique secteur par secteur, le PSE milite avec virulence et pugnacité pour qu'une approche générale soit retenue au travers d'une directive cadre sur les services d'intérêt général.

Cette discussion est d'autant plus importante que le PSE a beaucoup évolué sur ces questions depuis 2004. Le clivage entre libéraux et sociaux démocrates a tendance à s'atténuer au profit d'un plus large consensus du fait notamment de la hausse des salaires dans les pays de l'Est.

De même, les socialistes européens doivent faire entendre leur voix quant à la problématique de l'immigration dont la France a fait une priorité de sa présidence. Une Directive sur le retour des immigrés, dite Directive Weber, doit être discutée et une position européenne sur le sujet doit être prise pour le mois de Décembre. C'est un sujet dont les socialistes doivent se saisir pour faire entendre des propositions efficientes et novatrices.

En conclusion de son intervention, Madame Catherine Guy-Quint a tenu à donner quelques éléments de réflexion sur ce que devait être, en son sens, le rôle d'un parlementaire européen.

A l'heure actuelle, ce dernier est prépondérant dans le fonctionnement de l'Union. En cela, c'est un rôle à plein temps, qui nécessite un investissement maximal. Un député européen se doit être présent au Parlement avec régularité et permanence, à défaut de quoi il ne saurait peser d'une quelconque façon sur les discussions qui y seront menées. Dès lors, tout cumul avec d'autres fonctions se révèlent impossible pour qui veut exercer son mandat avec le minimum de sérieux.

Dans le même sens, il est impératif que désormais les partis politiques, au premier rang desquels le Parti Socialiste français, élaborent de véritables listes aux élections européennes, en chassant toute candidature de faire-valoir ou d'attente. Le mandat de député européen est exigeant et nécessite une implication pleine et entière. Il convient ainsi de méditer sur l'exemple allemand qui limite le nombre de mandats par député à trois ans, construits selon un parcours cohérent : un mandat de préparation sous le patronage d'un parlementaire plus expérimenté, un mandat d'action et enfin un mandat de succession.

Enfin, il est fondamental que les parlementaires européens puissent se rendre régulièrement dans leur circonscription électorale afin d'expliquer directement aux électeurs la politique européenne et ses enjeux. Seule une telle exigence sera à même de permettre une véritable démocratisation du fonctionnement de l'Union.

Julien Gontier.

1 La PAC représente 33% du budget européen. La FNSEA représente quant à elle le lobby le plus important